J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0768224A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2007 :

M. Randoux (Nicolas, Christian, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Durieux et Dominique Randoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orchies (Nord).

Par suite du décès de M. Durieux (Jean-Louis) et de la nomination de M. Randoux (Nicolas, Christian, Dominique), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Durieux et Dominique Randoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « SCP D. Randoux et N. Randoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».